Titre I : Principes généraux

Article 1 – Constitution, siège, durée et site internet
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un CORPS INTERMÉDIAIRE, dénommé "Pour un Libre Arbitre Numérique, désigné "PLAN", ou "corps intermédiaire", régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Son siège est fixé à Sèvres 92310 à l'adresse postale : PLAN Sèvres-cedex-123. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau.
Sa durée est illimitée et son site internet est : PLAN●contact*

Article 2 – Objet et signification
Le PLAN est un organisme qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution.
PLAN ce nom porteur signifie : un PLAN POLITIQUE, à construire pour le long terme.

Article 3 – Valeurs
PLAN affirme solennellement son attachement à une "révolution technologique et écologique" qui favorise une "classe créative" qui tire en avant nos sociétés et qui habilite notre individualisme vis à vis des lois communes et du bien commun.
Le corps intermédiaire lance des initiatives et des "règles morales" pour, aujourd'hui, préparer demain.
C'est à dire anticiper les bouleversements à venir et la nécessité de basculer dans une société numérique, écologique, en recherche de sens de la vie et du travail.

Article 4 – Positionnement politique
Le corps intermédiaire n'a pas d'orientation politique telle que gauche, droite, centre, etc. Il souhaite que d'autres principes rassemblent les électeurs, par exemple :

• écologiste mais humaniste,
• souverainiste mais européen,
• utopiste mais réaliste,
• pour l'intelligence collective support de l'intelligence artificielle
• "Épiste", pionnier d'un ÉPİ dans internet
• pour une Europe du continent et des valeurs, etc

Le corps intermédiaire promeut une société libre, juste et ordonnée, cela grâce à l'ordolibéralisme ce courant de pensée qui se construit autour de l'idée qu'il y a un espace entre le libéralisme sans limites et l'interventionnisme massif.
Cette philosophie repose sur une économie de marché, mais avec un refus du consumérisme et de l'argent roi, tout en prônant une réhabilitation du rôle de l'État. Non pas un État interventionniste, planificateur et omnipotent, mais un État :

• Vigilant quant aux bonnes règles de la concurrence et au sort des plus dépourvus.
• Qui a le sens de la mesure et de l'humanisme, dans un monde travaillé par des radicalités.

L'ordolibéralisme, est d'abord un attachement à l'économie de marché. Il n'y a pas de système plus efficace et compatible avec la liberté individuelle que cette forme de l'économie, même si elle a des limites. Des limites qui ont des conséquences sur les choix économiques et politiques, car livrée à elle-même, l'économie de marché ne permet pas une société libre, juste et ordonnée.
Cette idée, cette troisième voie, qui prône une réhabilitation de l'État, est "l'artisan" de la régulation qui permet à l'économie de marché de se développer sans dommages pour la société.

L'économie de marché sans régulation favorise la concentration et les monopoles. Car, cette économie du "laisser-faire" :
Accroît les inégalités qui naissent de la transformation de la société. Il y a ceux qui suivent et ceux qui ne peuvent pas suivre
Valorise également le consumérisme

L'état a donc un rôle à jouer sur l'organisation de la concurrence, sur les inégalités et dans l'accompagnement de la transformation de la société pour les plus modestes.
En revanche, les ordo-libéraux sont critiques de l'État-providence, c'est-à-dire l'État partout, tout le temps et pour tout le monde. La redistribution systématique et généralisée sous le contrôle de l'état s'avère contre-productive, coûteuse et inefficace.
Par exemple, concernant le numérique et la vie quotidienne, Le corps intermédiaire souhaite que l'état puisse proposer des plateformes pour remplacer Google et FaceBook, mais pas Free, BlaBlaCar ou doctolib.
Avec les mots ORDOlibéralisme et PLAN on pourrait croire que le corps intermédiaire est un parti de l'ordre et de la planification. Il n'en est rien, c'est plutôt le parti du "retour à l'individu" qui prône une informatisation plus complète et plus juste, qui en prenant en compte tous les détails, grâce à l'interaction sur smartphone, permet, un ORDRE NATUREL (à l'inverse d'artificiel) et l'ANTI planification en suivant, au jour le jour, les évolutions du monde et les volontés des personnes.

Article 5 – Adhérents
L'adhésion au corps intermédiaire est proposée à toute personne physique qui s’engage à respecter son objet, ses valeurs, ses objectifs, ses statuts et son règlement intérieur.
L'adhésion nécessite le paiement d'une cotisation, selon la procédure fixée par le règlement intérieur, qui peut être d'une part individuelle ou groupée et d'autre part, annuelle, triennale ou quinquennale (voir article 17).
Pour adhérer au corps intermédiaire, un adhérent doit disposer d'un mail, qui vis à vis d'autres adhérents est confidentiel. Il est uniquement utilisé électroniquement par le Bureau pour communiquer :
les mises à jour des statuts et du règlement intérieur
les convocations aux assemblées et les lettres d'informations
aux échéances, les demandes de règlements de cotisation

Chaque adhérent est automatiquement abonné gratuitement aux 40 plate-formes éditées par le corps intermédiaire. Cela sans obligation de les utiliser. Dans le cas d'utilisation il devient automatiquement membre de l'Assemblée des bâtisseurs du "changement de paradigme" (voir article 14).
Un adhérent du corps intermédiaire peut aussi appartenir à une formation politique, mais quelle que soit son étiquette politique :
un adhérent du corps intermédiaire ou un sympathisant anonyme (voir article 6) peut souhaiter être candidat à une élection, en affichant qu'il fait partie du corps intermédiaire et qu'il fait sien son PLAN.
Dans ce cas le corps intermédiaire abandonne la recherche d'un candidat pour le siège en question.
L'essentiel pour le corps intermédiaire étant plus le déploiement des idées qu'il émet que le nombre d'élus

Article 6 – Sympathisants Anonymes
Une personne physique s’engageant à respecter l'objet, les valeurs, les objectifs, les statuts et le règlement intérieur du PLAN, peut décider de n'être que sympathisant et à ce titre, pour naviguer dans les plate-formes éditées par le corps intermédiaire, rester anonyme en utilisant un pseudonyme. Contrairement aux adhérents, le sympathisant anonyme n'est pas automatiquement abonné aux 40 plate-formes éditées par le corps intermédiaire.

Article 7 – Objectifs
Le corps intermédiaire, qui s'identifie à 16 MOTS-CLÉS principaux, s'est donné pour objectif, concernant la "culture numérique", d'éditer (de piloter) une plate-forme spécifique pour chacun de ces mot-clés :

• PROJETS avec la plate-forme → PoleProjets●com
• SOCIAL avec la plate-forme → ose●social
• SCIENCE avec la plate-forme → pole●science
• SOLUTIONS avec la plate-forme → chercher●solutions
• EMPLOI avec la plate-forme → emploi●guide
• COMPÉTENCES avec la plate-forme → chercher●services
• CONSCIENCES avec la plate-forme → conscience●club
• VOLONTÉS avec la plate-forme → volontarium●com
• DÉBATS avec la plate-forme → e-debat●com
• MÉDIA avec la plate-forme → nouveau●media
• DÉCENTRALISATION avec la plate-forme → ouenfrance●fr
• DONNEUR D'ALLANT avec la plate-forme → allant●club
• EUROPE DU CONTINENT avec la plate-forme → europe●place
• CRÉATEURS avec la plate-forme → pepites●top
• SERVEUR avec la plate-forme → europedata●top
• MOTEUR DE RECHERCHE avec la plate-forme → chercher●plus

Article 8 – Idées et Actions
Chaque plateforme, éditée par le corps intermédiaire, a, en plus des fonctions qu'elle se donne, celle de son NOM (celle de son MOT-CLÉ principal), les fonctionnalités d'un réseau social essentiellement basé sur l'aide, l'entraide, le BIEN COMMUN, le partage et l'écologie. Généralement, dans ces réseaux sociaux, les discussions, les échanges véhiculés de duo en duo, les fonctionnalités à inventer de "donneur d'allant", concernent des "idées à incarner" ou des "actions à entreprendre".
Ainsi, dans un réseau social piloté par le corps intermédiaire, on ne suit pas des PERSONNES, mais on suit des IDÉES à concrétiser ou des ACTIONS à amorcer.

Chaque idée ou action est matérialisée par un NOM DE SERVICE EXPLICITE qui apparaît en préfixe et/ou en suffixe d'une plate-forme du corps intermédiaire (ou d'une plateforme éditée par un adhérent du corps intermédiaire)

Article 9 – Adhérent prenant la responsabilité d'un service
Un service, dont le nom a été enregistré en préfixe et/ou en suffixe d'une plateforme du corps intermédiaire, doit être pris en charge par un responsable (celui qui a la responsabilité éditoriale), qui peut être :
Si il le souhaite, l'initiateur de l'idée à incarner ou de l'action à entreprendre. Sachant que si il ne le souhaite pas, le responsable peut être un autre adhérent qui s'est particulièrement investi dans les échanges et qui lui, le souhaite.
Une personne morale sous la forme : d'un GROUPE (voir article 39) ou d'un CLUB (voir articles 24)

Article 10 – Rôles des réseaux sociaux du corps intermédiaire dans le contexte des IA génératives
Pour la création de site internet (nommé SERVICE), les IA génératives vont, petit à petit, nous débarrasser des contraintes liées au développement informatique et à l'exploitation des sites internet.
Ce n'est pas un "malheur" (emplois remplacés par des machines), mais une chance car :
1. Ceux qui voulaient créer un nouveau site internet, mais qui ne pouvaient pas le faire car ils n'avaient ni les connaissances, ni les développeurs pour cela, ni l'argent nécessaire, vont pouvoir le créer
2. Les informaticiens qui pouvaient réaliser les développements d'un site internet (plus ou moins répétés site par site), vont devoir se lancer dans la production (beaucoup plus intéressantes) d' IA générative
Dans les 2 cas le corps intermédiaire a sa carte à jouer, cela va permettre que :
1. Le responsable d'un SERVICE, celui qui a la responsabilité éditoriale (voir articles 8 et 9), ait aussi la responsabilité technique en réalisant lui même en quelques clics la totalité de son SERVICE (son site internet)
2. Le corps intermédiaire Impose sa déontologie et ses "règles morales" dans ces IA génératives, créatives de sites internet. Par exemple si il est décidé que, dans les axiomes du PLAN, il ne peut pas y avoir de publicité dans les résultats d'une recherche, alors un adhérent du corps intermédiaire qui créé son SERVICE, ne trouvera pas cette fonctionnalité dans les choix techniques et l'IA conversationnelle lui expliquera pourquoi ce n'est pas possible.

Article 11 – Perspectives
Dans un premier temps, le corps intermédiaire n'envisage pas d'émettre des idées pour changer la constitution en revanche il fait connaître ses idées, ses méthodes et son courage pour changer les choses, car il considère qu'il faut un "nouveau type d'élu de la république" pour sortir de cette crise économique, sociale, écologique et politique.
Le corps intermédiaire, comme le fait comprendre ses objectifs, se considère comme le PLAN de :
La technologie de la démondialisation
L'universalisme de la diversification
La démocratie de la décentralisation
Pour trouver, sélectionner, choisir et faire élire ces "nouveaux types d'élus de la république", le PLAN va s'appuyer sur :
les plateformes qu'il édite lui-même (voir les articles 7 et 12) ;
les plateformes techniques 100% françaises, toutes hébergées sur un serveur écologique ;
les plate-formes sources d'un "Dividende Universel" éditées chacune par un adhérent du corps intermédiaire.
Ces plateformes et les SERVICES qui leurs sont rattachés vont permettre la construction d'une démocratie des "petits pas inlassablement vers le futur", une démocratie de tout ce qui est unique
Cela dans le but d'une PERSPECTIVE DE GRANDS TRAVAUX DU 21 ÈME SIÈCLE, déjà imaginés par les Membres Fondateurs du PLAN, mais qui ont besoin, pour être déployés, d'un état "GAULLIEN", principalement, nous l'espérons, issu de ce corps intermédiaire.
***
Ces statuts sont subdivisés en cinq autres titres :
Titre II : Organisation → dans lequel sont décrites 28 instances du corps intermédiaire et 16 plateformes pilotées par le corps intermédiaire.
Titre III : Créer des "IA ordo-libérales" pour faire évoluer notre état d'esprit vers un changement de paradigme pour l'usage d'internet et autres problématiques → Pour créer son programme politique, à l'approche d'une élection, le corps intermédiaire disposera de plusieurs éléments (plateformes, organes, base de donnée, dictionnaire, etc). Mais, en avant première, pour orienter, dans les réseaux sociaux du PLAN, les discussions et les débats publics, le corps intermédiaire a établi cette première liste de "fondements", chacun piloté par une Intelligence Artificielle : IA
1. À propos de la drogue et des quartiers, IA pour aider les jeunes à s'en sortir
2. IA pour inverser les processus peu démocratique de "lobbying"
3. IA pour réduire le déficit du commerce extérieur
4. IA pour faire des économies à « marche forcée »
5. IA pour constater à posteriori une augmentation ou une diminution des impôts
6. À propos de la santé et de l'écologie, IA constructives
7. À propos des élections et des nominations, IA du bon sens
8. IA pour réduire les incivilités, les usages intensifs des écrans par les enfants, etc
9. IA à propos du régalien
10. IA à propos de l' Europe
11. Grâce à l'IA, on peut inventer un modèle qui nous transforme
12. IA pour inverser les mouvements d'immigration
Titre IV : Discipline, ressources financières, révision des statuts et dispositions finales
Article 22 – Boutiques de convivialité
L’engagement politique est une démarche citoyenne individuelle qui s’accomplit dans une action collective, au service du pays. C’est une volonté de débattre, de se retrouver, de créer des liens. C’est l’envie de porter des idées et de défendre un projet construit en commun.
C’est un engagement qui débute souvent au niveau local, par un enracinement dans une commune, avec sa culture, son histoire, son héritage. Le corps intermédiaire entend s’appuyer sur cette action militante locale et consacrer son importance pour la vie démocratique nationale.
Le corps intermédiaire est ainsi structuré en "boutiques de convivialité" constitués à l’échelle de la commune. Une grande commune peut avoir plusieurs boutiques de convivialité. Une boutiques de convivialité peut, sur décision du Bureau et dans des conditions définies dans le règlement intérieur, rassembler plusieurs communes.
Chaque boutiques de convivialité est coordonné par un Délégué, nommé par le Bureau selon une procédure définie par le règlement intérieur. Le Délégué est révocable à tout moment, sur simple décision et notification du Bureau. En cas de non-respect des statuts et du règlement intérieur, le Bureau peut décider la dissolution d’une boutiques de convivialité. Le règlement intérieur précise le cadre et les modalités de l’organisation des boutiques de convivialité.
Idéalement une boutiques de convivialité est composée d'un magasin, ouvert les samedis et dimanches, donnant sur une rue piétonne, dans lequel les visiteurs peuvent :
Adhérer au corps intermédiaire (souvent à l'occasion d'un vin d'honneur relatif au démarrage d'un service d'un bâtisseur du "changement de paradigme" qui visite cette commune ;
Acheter cet ESSAI concernant l'internet privé, ce qui n’inclus pas l'adhésion au corps intermédiaire
Participer à une activité de formation (cours d'informatique, cours de Bridge, cours de gestion d'une crèche parentale, etc) ;
Entrer pour contempler une exposition. Une boutique de convivialité qui propose ce type d'activité peut utiliser les noms des plateformes 12eme●art ou nouvel●art
Entrer pour se procurer (sur un présentoir, à l'image d'un office du tourisme) un prospectus et/ou une carte de visite d'un bâtisseur du "changement de paradigme" qui serait passé rendre visite à cette boutique de convivialité.
Entrer pour se faire aider à se servir d'internet, remplir un document administratif, prendre un rendez-vous en-ligne, créer un compte en-ligne (Banque, co-voiturage, etc)
Entrer pour télé-travailler pour soi et/ou pour un bâtisseur du "changement de paradigme".
Entrer pour discuter sur le PLAN ou autre tout en dégustant des chocolats BIO (à commander en ligne avec une réduction saisie en ligne par le Délégué ou l'un de ses assistants)
Assister à une visioconférence organisée par le corps intermédiaire ou par l’Assemblée des bâtisseurs du "changement de paradigme" ou encore par une autre Boutique de convivialité. S'il n'y a pas suffisamment de place assise, le Délégué aura pris soin d'installer un écran dans la vitrine, donnant sur la rue et/ou d'indiquer de façon très simple comment assister à cette visioconférence depuis son smartphone.
Aider le Délégué de la boutique pour qu'il organise lui-même une visioconférence nationale, notamment lors de la visite d'un bâtisseur du "changement de paradigme".
L'enseigne des boutiques de convivialité n'est pas plan●contact qui est le site du corps intermédiaire, mais plancontact●fr qui est un réseau social français, éthique et équitable dans lequel les membres du corps intermédiaire ont un pouvoir de modération.